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Dernière mise à jour : 2 septembre 2025
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Société : Essentiel Equin (« nous », « notre ») — Société enregistrée en France
Adresse : 21 Route de l’Huisne, 61400 Saint-Denis-sur-Huisne, France
N° de TVA intracommunautaire : FR08522527100
Contact : 0615091281 — contact@essentielequin.com
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Nous sommes titulaires ou licenciés de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Services : code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, design du site, contenus audio/vidéo, textes, photographies, graphismes (collectivement, le « Contenu ») ainsi que marques, logos et signes distinctifs (les « Marques »).
Le Contenu et les Marques sont protégés par les lois et traités applicables, notamment en matière de droit d’auteur et marques.
Le Contenu et les Marques sont mis à disposition « en l’état » pour une utilisation personnelle et non commerciale.
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Si vous nous adressez des questions, idées, suggestions, retours ou toute information relative aux Services (les « Soumissions »), vous nous cèdez les droits de propriété intellectuelle y afférents. Nous pouvons les utiliser librement, à toute fin légitime, sans contrepartie.
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dans la mesure permise par la loi, vous renoncez à vos droits moraux sur ces Soumissions ;
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vos Soumissions ne sont pas confidentielles.
Vous êtes seul responsable de vos Soumissions et indemniserez Essentiel Equin de toute conséquence liée à leur utilisation illicite ou contrefaisante.
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(4) vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés (bot, script, etc.) ;
(5) vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
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Nous nous efforçons d’afficher fidèlement les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits. Des écarts peuvent toutefois exister (notamment selon votre écran).
Tous les produits sont sous réserve de disponibilité ; nous pouvons interrompre un produit à tout moment. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
Moyens de paiement acceptés : Visa, Mastercard, PayPal.
Vous vous engagez à fournir des coordonnées exactes (email, moyen de paiement, date d’expiration, etc.) et à les tenir à jour. Les taxes applicables sont ajoutées au prix. Les paiements se font en Euros.
Vous acceptez de régler l’intégralité des montants dus, y compris les frais d’expédition. Nous pouvons corriger toute erreur de prix même après demande ou encaissement.
Nous pouvons refuser toute commande ou en limiter les quantités (par compte, ménage, adresse de facturation/livraison, moyen de paiement, etc.), notamment si nous suspectons une activité de revendeur.
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Les présentes CGV sont régies par le droit français (à l’exclusion de la Convention de Vienne).
Si votre résidence habituelle est dans l’UE et que vous êtes consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives de votre pays de résidence.
Compétence non exclusive des tribunaux d’Alençon, sans préjudice de votre droit d’agir devant les tribunaux de votre pays de résidence dans l’UE.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Pour toute réclamation, contactez-nous au préalable.
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